Termes et conditions
Les présents Termes & Conditions encadrent l’utilisation du site internet de KET MANAGEMENT SERVICES SARL (KMS) et régissent l’accès à ses services. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
1. Objet
Le site de KMS présente les services suivants :
- Location et gestion d’équipements musicaux
- Formations en informatique et en musique
- Production sonore et audiovisuelle
- Services de conseil et d’accompagnement technique
2. Accès et utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois de la République Démocratique du Congo
- Ne pas tenter d’accéder aux zones protégées du site
- Ne pas interférer avec le fonctionnement du site
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
KMS se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles.
3. Commandes, réservations et paiements
L’utilisateur reconnaît que :
- Toute réservation ou commande implique l’acceptation des tarifs et conditions
- Les informations fournies doivent être exactes
- Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues
KMS peut annuler une commande en cas de non-respect des obligations ou en cas de données inexactes.
4. Conditions de location d’équipements
L’utilisateur accepte que :
- Les équipements doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques
- Toute dégradation, perte ou usage incorrect implique des frais supplémentaires
- Certaines machines doivent être manipulées par des techniciens qualifiés
Un état des lieux peut être établi avant et après la location.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (logos, textes, images, vidéos, documents) demeure la propriété exclusive de KMS, sauf indication contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Concernant les productions audiovisuelles réalisées par KMS, les droits sont définis dans les contrats spécifiques aux clients.
6. Responsabilité
KMS n’est pas responsable des dommages causés par :
- L’utilisation incorrecte du site
- La mauvaise manipulation d’un équipement loué
- Les interruptions techniques indépendantes de sa volonté
- Les contenus fournis par le client pour traitement
KMS garantit cependant des services professionnels conformes aux meilleures pratiques.
7. Politique d’annulation
Selon le type de service :
- Une annulation anticipée peut être effectuée sans frais
- Si la prestation a débuté, des frais peuvent être retenus
- Toute prestation déjà réalisée est due
Les conditions exactes sont précisées au moment de la commande.
8. Modifications des services
KMS peut adapter ses services, tarifs ou conditions afin d’améliorer ses prestations ou de répondre aux exigences réglementaires. Les changements majeurs seront communiqués aux utilisateurs.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles de Kolwezi, sauf disposition contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux Termes & Conditions : info@kmsrdc.com