Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer tout utilisateur du site internet de KET MANAGEMENT SERVICES SARL (KMS SARL) sur les conditions d’accès, d’utilisation, ainsi que sur les obligations légales relatives à son exploitation conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

1. Éditeur du site

Le site www.kmsrdc.com est édité par :

KET MANAGEMENT SERVICES SARL (KMS SARL)

Entreprise de droit congolais

Siège social : Avenue Route Kazembe, Quartier Mutoshi, Commune de Manika, Ville de Kolwezi, Province du Lualaba – RDC

E-mail : info@kmsrdc.com

Représentation légale

MPYANA ANDRÉ Héritier — Manager des Opérations

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Hostinger

Site web : www.hostinger.com (Adresse complète et informations techniques disponibles sur leur site)

L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et le stockage des données conformément à ses engagements contractuels.

3. Conception, design et développement

Le site a été conçu et développé par : AKILIMALI MAMBIRE Ladislas

E-mail : akilimalimambire@gmail.com

Téléphone : +243 97 48 56 781

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.kmsrdc.com, notamment :

  • Textes, visuels, images, vidéos, logos, graphiques, icônes ;
  • Éléments techniques, structure du site, architecture et arborescence ;
  • Documents téléchargeables, supports de formation et productions originales ;

Est la propriété exclusive de KMS SARL, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de KMS SARL est strictement interdite et expose l’auteur à des poursuites conformément aux lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Les productions audiovisuelles, documents, supports techniques ou données fournis par les clients restent leur propriété. Les droits d’usage ou d’exploitation sont régis par les contrats et devis établis entre les parties.

5. Données personnelles

KMS SARL collecte certaines données personnelles des utilisateurs dans le strict respect du principe de confidentialité et uniquement pour des besoins opérationnels (prise de contact, traitement des demandes, inscription aux formations…).

KMS SARL s’engage à :

  • N’utiliser les données qu’à des fins professionnelles clairement définies ;
  • Garantir la sécurité des informations traitées ;
  • Ne jamais céder les données à des tiers sans consentement préalable.

Les modalités complètes de collecte et de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.

6. Responsabilité

KMS SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer :

  • L’exactitude et l’actualisation des informations publiées ;
  • L’accessibilité continue du site ;
  • La sécurisation générale de la plateforme.

Toutefois, KMS SARL ne saurait être tenue responsable :

  • D’éventuelles interruptions temporaires dues à des maintenances techniques ou incidents ;
  • De dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ;
  • De la présence de virus ou éléments nuisibles indépendants de sa volonté ;
  • Du contenu ou fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens externes ;
  • De la mauvaise utilisation d’équipements ou matériels éventuellement fournis dans le cadre de ses services.

Les informations diffusées sur le site ont un caractère informatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf indication contraire.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens orientant l’utilisateur vers d’autres plateformes ou services externes.
KMS SARL n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs politiques de confidentialité.

8. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux documents suivants :

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur en République Démocratique du Congo ainsi que les règles de bonne conduite numérique.

9. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

En cas de litige, et sauf disposition contraire, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Kolwezi.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site :

KET MANAGEMENT SERVICES SARL (KMS SARL)

📧 E-mail : info@kmsrdc.com

📍 Adresse : Av. Route Kazembe, Quartier Mutoshi, Commune de Manika, Kolwezi – RDC

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